Aux côtés d’autres associations, les étudiants et jeunes actifs membres de Jeudi Noir se mobilisent régulièrement pour le droit au logement et l’application du principe de réquisition. Condamnés le 18 janvier 2010 à quitter l’hôtel particulier de la place des Vosges (Paris), qu’ils occupent depuis la fin octobre 2009, et à payer des indemnités mensuelles s’élevant à 25 000 €, ils ont fait appel du jugement. Et, malgré les difficultés rencontrées, ils continuent de se battre. Rencontre avec un des militants de Jeudi Noir, Christophe Driesbach, architecte et urbaniste.

Christophe Driesbach : photo Melissa Chaligne/ Le Magazine.info.
 
Lemagazine.info : Vous participez à de nombreuses manifestations pour défendre le droit au logement aux côtés d’autres associations de défense des mal-logés. Quels sont vos modes d’actions ?

Christophe Driesbach : Les réquisitions, tout d’abord, qui nous permettent d’attirer à nous les médias. En mars, par exemple, nous avons occupé, avec l’association Droit au Logement (DAL), un bâtiment sur le boulevard Malesherbes, dans le 17ème arrondissement de Paris. Nous en avons finalement été expulsés. Contrairement au DAL, qui est une association, une structure officielle, avec des salariés et un réseau d’aide pour les démarches administratives et pour faire valoir le droit au logement opposable (DALO), Jeudi Noir ne compte qu’une trentaine de membres. C’est pourquoi, nous nous appuyons énormément sur le relais médiatique et nous ne menons que des actions ponctuelles qui sont généralement assez bien médiatisées, pour dénoncer les dérives liées au logement. Nous participons également aux discussions sur un décret d’application, et nous avons publié un Petit livre noir du logement, rassemblant les propositions de Jeudi Noir. Mais d’une façon générale, et ce quels que soient nos différents modes d’action, le DAL, mais aussi la Fondation Abbé-Pierre (à travers les études qu’elle publie), Emmaüs et nous nous accordons pour réclamer un moratoire sur le principe des réquisitions de logements vides et l’application du DALO.

Lemagazine.info : Combien compte-on, aujourd’hui, de logements vacants ?

Christophe Driesbach : 16.000 logements seraient actuellement vacants à Paris (NDLR : Selon l’Insee, on estime qu’il existe environ 2 millions de logements vacants en France), si l’on se fie aux chiffres de la taxe sur les logements vacants (qui concerne les logements dont la taxe d’habitation n’a pas été payée depuis 2 ans). Cependant la taxe d’habitation ne s’applique pas aux bureaux vides. Il est donc difficile d’estimer le nombre réel de logements vacants. Nous demandons l’application de la taxe sur les logements vacants à tous les logements, sans exception, afin d’inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché, que ce soit en vente ou en location, car avec autant de logements vides, la situation précaire de certains apparaît comme un véritable scandale : d’après le rapport 2004 de la préfecture de Paris, il y a environ 800 squats à Paris.

Lemagazine.info : Des mesures ont-elles été prises par le gouvernement de M. Fillon pour rendre le marché du logement plus accessible ?

Christophe Driesbach : Le secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, M. Apparu, a lancé un programme de rachat, par les organismes HLM, des logements vacants en Île-de-France. Les collectivités territoriales cherchent elles aussi à racheter des logements vides ou bien mettent en place d’autres solutions (type Locapass, …). C’est un bon début ; mais il n’y a toujours pas d’application systématique de la loi de réquisition et trop de propriétaires refusent de vendre ou de louer un bien inhabité. C’est là que le travail doit se faire. Benoist Apparu estime que la réquisition est contraire à la Constitution. Mais, même si la propriété est un droit inaliénable, les propriétaires ont aussi des devoirs. Ainsi, le principe de réquisition pose qu’une préfecture peut procéder à la réquisition de locaux inoccupés à usage d’habitation, indemnisant en retour son propriétaire. Ce dernier reste bien évidemment maître de son bien, qu’il récupère après 5 ans – ou moins s’il a des projets de travaux. Or, M. Apparu considère que cette loi de réquisition est inefficace. Le nombre de logements vraiment réquisitionnés est certes faible, mais le simple fait d’évoquer ce dispositif législatif pousse les propriétaires à vendre ou à louer leur bien. Enfin, une dernière procédure existe : celle du « bien sans maître », concernant des biens immobiliers dont le propriétaire est inconnu. Depuis 2004, ces biens reviennent à la commune sur le territoire de laquelle ils se trouvent situés, qui peut le revendre à un acquéreur éventuel.

Lemagazine.info : Avec le Résel (Réseau Stop aux Expulsions), dont vous faites partie, vous dénoncez de nombreuses expulsions. Le droit au logement est-il menacé ?

Christophe Driesbach : Prenons la situation de notre collectif, Jeudi Noir : nous attendons le jugement de notre procès en appel, mais nous pouvons tout de même être expulsés du jour au lendemain, et des saisies sur nos comptes ont régulièrement lieu, pour payer les indemnités qui nous sont réclamées par la propriétaire. Il y a de plus les frais d’avocat à assurer. Cette situation est précaire, tant financièrement que du point de vue du logement. Mais l’expulsion doit être notifiée à la préfecture de police, en vue du relogement des occupants de la « Marquise ». Ainsi, elle ne peut avoir lieu sans proposition de relogement préalable. Cette disposition législative, associée au soutien des médias, est un frein à l’action de la police. Si expulsion il y a, aujourd’hui, elle sera le produit d’une décision politique. Pour le moment nous n’avons pas été inquiétés. Peut-être serons-nous expulsés pendant les vacances d’été, à une période où la médiatisation est moins forte.